DMCA
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Soumettre un avis de retrait DMCA
Pour déposer un avis DMCA, veuillez fournir les éléments suivants :
Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont vous prétendez qu'elle a été violée.
L'URL ou les URL où se trouve le contenu prétendument contrefaisant.
Vos coordonnées (e-mail, numéro de téléphone).
Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que le contenu n'est pas autorisé par le titulaire du droit d'auteur.
Une déclaration selon laquelle les informations fournies sont exactes et sous peine de parjure.
Contre-avis
Si vous pensez que votre contenu a été supprimé à tort, vous pouvez soumettre un contre-avis. Fournissez les éléments suivants :
L'identification du contenu supprimé et son emplacement avant le retrait.
Vos coordonnées.
Une déclaration de bonne foi selon laquelle le contenu a été supprimé par erreur ou mal identifié.
Votre consentement à la juridiction de votre tribunal de district local.
Veuillez envoyer tous les avis à l'adresse e-mail [email protected]